Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre IV : Intéressement et participation
    - Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
      - Section 1 : Contrat d'intéressement ou d'association.

Article R441-9

A l'exception des articles R. 441-1-1 et R. 441-1-2 et des articles R. 441-5 à R. 441-7, les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux contrats d'intéressement à la productivité.

Précédent Suivant

Code du travail

Article R441-9