Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
    • Titre IV : Transports et télécommunications.
      • Chapitre II : Marins.
        • Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail
          • Paragraphe 1 : Conciliation.

Article R742-16