Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre IV : Transports et télécommunications.
    - Chapitre II : Marins.
      - Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail
        Paragraphe 1 : Conciliation.

Article R742-16

Les membres des commissions doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civils et politiques.

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