Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat.
  - Titre IV : Les assurances de groupe
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
      - Section I : Associations souscriptrices.

Article R141-1

Le présent chapitre s'applique aux associations mentionnées à l'article L. 141-7.