Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat.
  - Titre IV : Les assurances de groupe
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
      - Section I : Associations souscriptrices.

Article R141-1

Le présent chapitre s'applique aux associations mentionnées à l'article L. 141-7.

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