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Tuesday, February 17, 2026
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Article R141-8
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat.
Titre IV : Les assurances de groupe
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
Section I : Associations souscriptrices.
Article R141-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, June 16, 2007
Les associations sont représentées par un président élu par leur conseil d'administration, dans les conditions définies par les statuts. Les membres de ce conseil sont élus par l'assemblée générale des adhérents.
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