Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat.
  - Titre IV : Les assurances de groupe
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
      - Section I : Associations souscriptrices.

Article R141-8

Les associations sont représentées par un président élu par leur conseil d'administration, dans les conditions définies par les statuts. Les membres de ce conseil sont élus par l'assemblée générale des adhérents.

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Code des assurances

Article R141-8