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Tuesday, March 3, 2026
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Article R171-2
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat.
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article R171-2
Version consolidée du Wednesday, July 21, 1976,
abrogée
le Saturday, July 7, 2012
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.
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