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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R171-2
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat.
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article R171-2
Version consolidée du mercredi 21 juillet 1976,
abrogée
le samedi 7 juillet 2012
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.
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