Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
    • TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
      • Chapitre II : Montagne.
        • Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
          • Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.

Article D342-21