Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
    - Chapitre II : Montagne.
      - Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.

Article D342-21

Les dispositions du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques sont applicables aux remontées mécaniques.

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Code du tourisme

Article D342-21