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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D325-20
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
Section 2 : Maisons familiales de vacances.
Sous-section 2 : Agrément.
Article D325-20
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, October 7, 2006
Les demandes d'agrément doivent être adressées au préfet du département dans lequel est implantée la maison familiale de vacances.
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