Code du tourisme

• Partie législative
  • LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
    • TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
      • Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
        • Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.

Article L412-1