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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article A335-3
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Aménagement foncier
Titre III : Dispositions financières
CHAPITRE V : Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts.
Article A335-3
Version consolidée du Tuesday, January 18, 1977 au Wednesday, September 28, 1977
La subvention est accordée par décision du préfet de région après avis de la commission administrative régionale et de l'établissement public régional.
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