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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article A335-3
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Aménagement foncier
Titre III : Dispositions financières
CHAPITRE V : Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts.
Article A335-3
Version consolidée du Wednesday, September 28, 1977,
abrogée
le Saturday, February 4, 1989
La décision attributive de subvention est établie par le préfet, conformément à la décision d'utilisation du préfet de région.
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