Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
      • Chapitre IV : Dispositions particulières à la région de Corse.
        • Section 1 : Schéma d'aménagement de la Corse.

Article R*144-7