Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à la région de Corse.
      - Section 1 : Schéma d'aménagement de la Corse.

Article R*144-16

Lorsque la révision du schéma d'aménagement de la Corse approuvé est décidée par l'assemblée de Corse, elle a lieu dans les formes et délais prévus aux articles R. 144-3 à R. 144-14.

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