Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Espaces boisés
    - Modalités d'application.

Article R130-10

Aucune autorisation n'est nécessaire pour procéder à l'enlèvement des chablis et bois morts.