Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
    • Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
      • Schémas directeurs.

Article R*122-16