Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
    • Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
      • CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes
        • Section 2 : Terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
          • Paragraphe 1 : Terrains aménagés permanents

Article R*443-7-6