Code de l'environnement

• Partie législative
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
        • Section 3 : Elimination des déchets
          • Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets

Article L541-16