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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
Code de l'environnement
Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
Section 1 : Dispositions générales (2000-09-21-2999-01-01)
Section 2 : Production et distribution de produits générateurs de déchets (2000-09-21-2010-12-19)
Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (2010-12-19-2999-01-01)
Section 3 : Elimination des déchets (2000-09-21-2010-12-19)
Section 3 : Prévention et gestion des déchets (2010-12-19-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (2000-09-21-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions financières (2000-09-21-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions pénales (2000-09-21-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions diverses (2000-09-21-2999-01-01)
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