Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
    - Chapitre III : Structures administratives et financières
      - Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
        Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
        Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R213-68

Le conseil d'administration peut déléguer au directeur de l'office des attributions relatives aux matières prévues aux 5°, 6°, 7°, 9°, 11° et 12° de l'article R. 213-67.

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