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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R213-68
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Article R213-68
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 23 mars 2007
Le conseil d'administration peut déléguer au directeur de l'office des attributions relatives aux matières prévues aux 5°, 6°, 7°, 9°, 11° et 12° de l'
article R. 213-67
.
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