Chapitre III : Structures administratives et financières

Section 1 : Comité national de l'eau (2007-03-23-2999-01-01)

Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (2007-03-27-2017-01-01)

Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau (2007-03-23-2999-01-01)

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau (2007-03-23-2999-01-01)

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (2007-03-23-2999-01-01)

Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer (2007-03-23-2017-03-30)

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer (2017-03-30-2999-01-01)

Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (2008-01-01-2999-01-01)

Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens (2023-05-25-2999-01-01)