Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1 : Comité de bassin (2007-03-23-2999-01-01)

Sous-section 2 : Agences de l'eau (2007-03-23-2999-01-01)

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau (2008-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement (2008-01-01-2018-12-27)

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit (2018-12-27-2999-01-01)