Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre II : Réserves naturelles
      - Section 2 : Réserves naturelles régionales
        Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
        Paragraphe 5 : Publicité

Article R332-39

La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont reportés aux documents d'urbanisme et de gestion forestière mentionnés à l'article R. 332-13.

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