Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R332-39
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre II : Réserves naturelles
Section 2 : Réserves naturelles régionales
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
Paragraphe 5 : Publicité
Article R332-39
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 5 août 2005
La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont reportés aux documents d'urbanisme et de gestion forestière mentionnés
à l'article R. 332-13
.
Précédent
Suivant
fr
en