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Tuesday, March 3, 2026
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Article R365-2
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre VI : Accès à la nature
Chapitre V : Camping et caravanage
Article R365-2
Version consolidée du Friday, August 5, 2005 au Monday, October 1, 2007
Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles
R. 443-9
et
R. 443-9-1
du code de l'urbanisme.
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