Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Faune et flore
    • Titre II : Chasse
      • Chapitre III : Permis de chasser
        • Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
          • Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France

Article R423-23