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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R423-23
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre III : Permis de chasser
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France
Article R423-23
Version consolidée du vendredi 5 août 2005,
abrogée
le mardi 1 septembre 2009
A Paris, le permis de chasser est délivré par le préfet de police.
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