Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
      • Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
        • Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
          • Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques

Article R515-49