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Wednesday, March 11, 2026
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Article R330-1
Code de la route
Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule.
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
Article R330-1
Version consolidée du Friday, June 1, 2001 au Monday, August 14, 2017
Le préfet du département dans lequel ont été délivrées les pièces administratives exigées pour la circulation d'un véhicule fait procéder à l'enregistrement des informations prévues
à l'article L. 330-1
.
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