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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article R330-1
Code de la route
Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule.
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
Article R330-1
Version consolidée du vendredi 1 juin 2001 au lundi 14 août 2017
Le préfet du département dans lequel ont été délivrées les pièces administratives exigées pour la circulation d'un véhicule fait procéder à l'enregistrement des informations prévues
à l'article L. 330-1
.
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