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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R431-4
Code de la route
Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
Article R431-4
Version consolidée du Friday, June 1, 2001 au Thursday, May 2, 2002
Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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