Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
    - Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

Article R431-4

Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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Code de la route

Article R431-4