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Tuesday, March 3, 2026
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Article L121-1
Code de l'aviation civile
Partie législative
LIVRE Ier : AÉRONEFS
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS.
Article L121-1
Version consolidée du Sunday, April 9, 1967,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
Un aéronef ne peut circuler que s'il est immatriculé.
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