Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'aviation civile

Partie législative
- LIVRE Ier : AÉRONEFS
  - TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS
    - CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS.

Article L121-1

Un aéronef ne peut circuler que s'il est immatriculé.

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