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Tuesday, March 3, 2026
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Article R251-2
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS.
Article R251-2
Version consolidée du Friday, July 22, 2005,
abrogée
le Wednesday, November 1, 2023
Chaque représentant des salariés dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur de la société Aéroports de Paris, d'un crédit d'heures égal à la moitié de la durée légale du travail.
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