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Tuesday, March 3, 2026
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Article 145
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre II : Des bateaux
Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités
Article 145
Version consolidée du Tuesday, October 16, 1956 au Tuesday, March 1, 1994
Est puni d'une amende de 60 à 600 F et d'un emprisonnement de trois jours à un mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de flamme et de la fumée.
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