Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 145

Est puni d'une amende de 60 à 600 F et d'un emprisonnement de trois jours à un mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de flamme et de la fumée.
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