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Wednesday, March 11, 2026
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Article 145
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre II : Des bateaux
Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités
Article 145
Version consolidée du Tuesday, January 1, 2002,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
Est puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de trois mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de la flamme et de la fumée.
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