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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 145
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre II : Des bateaux
Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités
Article 145
Version consolidée du mardi 1 janvier 2002,
abrogée
le mercredi 1 décembre 2010
Est puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de trois mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de la flamme et de la fumée.
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