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Wednesday, March 11, 2026
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Article 20
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Titre Ier : Aménagement et protection du littoral
Chapitre III : Dispositions relatives aux activités exercées sur le littoral.
Article 20
Version consolidée du Saturday, January 4, 1986,
abrogée
le Thursday, September 21, 2000
L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer.
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