Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Article 20

L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer.
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