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Tuesday, February 17, 2026
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Article R*161-2
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Article R*161-2
Version consolidée du Thursday, June 8, 1978 au Friday, September 10, 2004
Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas au département de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception des articles
R. 111-24
à
R. 111-28
et R. 131-19 à R. 131-23.
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