Code de la construction et de l'habitation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions générales.
    • Titre Ier : Construction des bâtiments.
      • Chapitre Ier : Règles générales.
        • Section 4 : Caractéristiques thermiques et performances énergétiques.
          • Sous-section 2 : Performances énergétiques et énergies renouvelables.

Article R*111-21