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Tuesday, March 3, 2026
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Article L80
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Partie législative
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article L80
Version consolidée du Saturday, January 12, 1991,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.
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