Partie législative
- Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
  - Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme.

Article L80

Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Article L80