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Tuesday, March 3, 2026
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Article 5
Code de l'artisanat
Titre II : Des chambres de métiers.
Article 5
Version consolidée du Thursday, November 4, 2004 au Sunday, November 14, 2010
Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
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